Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : SARL unipersonnelle Meubles Brifeille met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos - produits.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Meubles Brifeille pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Meubles Brifeille l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Meubles Brifeille - SARL au capital de 38112,25 €
Adresse siège social : 31 AV DE VILLENEUVE 47500 CONDEZAYGUES
Tél : 05 53 71 18 64
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Agen B 309 232 288
TVA intracommunautaire : FR31309232288
Responsable publication : M. Mayor Denis - meublesbrifeille@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : PROFIL WEB – contact@profil-web.fr
Hébergeur : Nom de l'hébergeur du site : SAS OVH - 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix - 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : M. Mayor Denis - meublesbrifeille@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site
L’utilisation du site Meubles Brifeille implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Meubles Brifeille sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisation du site Meubles Brifeille implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Meubles Brifeille sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site internet Meubles Brifeille a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’entreprise s’efforce de fournir sur le site Meubles Brifeille des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Meubles Brifeille sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Meubles Brifeille ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Meubles Brifeille est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal
Meubles Brifeille et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Meubles Brifeille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Meubles Brifeille agit en tant qu’éditeur du site. Meubles Brifeille est responsable de la précision, de l'exactitude et de la véracité du contenu qu’il publie.
Néanmoins, Meubles Brifeille ne peut garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
Meubles Brifeille ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Meubles Brifeille, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Meubles Brifeille ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Meubles Brifeille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Meubles Brifeille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : M. Mayor Denis représentant légal de Meubles Brifeille, SARL au capital de 38112,25 € R.C.S. Agen B 309 232 288.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Meubles Brifeille s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Meubles Brifeille traite des Données Personnelles, Meubles Brifeille prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Meubles Brifeille les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
Meubles Brifeille est traite tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, informations client (mail, nom, prénom, téléphone, adresse).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Meubles Brifeille : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Meubles Brifeille ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Meubles Brifeille disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Meubles Brifeille devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que Meubles Brifeille a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Meubles Brifeille s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Meubles Brifeille utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Meubles Brifeille par écrit à l’adresse suivante :
M. Mayor Denis - meublesbrifeille@gmail.com / 31 AV DE VILLENEUVE 47500 CONDEZAYGUES
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Meubles Brifeille corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Meubles Brifeille par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Meubles Brifeille peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles.
Meubles Brifeille s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Meubles Brifeille reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Meubles Brifeille s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Meubles Brifeille, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Meubles Brifeille ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Meubles Brifeille et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Meubles Brifeille sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Meubles Brifeille n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Meubles Brifeille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Meubles Brifeille.
8.1 Sécurité.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Meubles Brifeille utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Meubles Brifeille prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
Le site Meubles Brifeille contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Meubles Brifeille. Cependant, Meubles Brifeille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur.
Meubles Brifeille est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, la langue de préférence. Ces informations permettent à Meubles Brifeille d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Meubles Brifeille informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Cela pourrait également être le cas lorsque Meubles Brifeille ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Meubles Brifeille décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Meubles Brifeille, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Meubles Brifeille peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internaute d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Meubles Brifeille d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site Meubles Brifeille, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
9.3. Liens Hypertextes.
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable par Meubles Brifeille.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.
Meubles Brifeille inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. Meubles Brifeille n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Meubles Brifeille est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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